1. CONCLUSION DU CONTRAT


Toute affaire est conclue dès qu'il y a accord verbal ou écrit des parties et pouvant être éventuellement constatée par
notre confirmation de commande. Il est entendu que le texte écrit contient la totalité des conditions convenues. L'annulation
d'une commande confirmée ne saurait être accéptée notamment lorsque cette commande a déjà reçu un commencement
d'exécution. En cas d'acceptation exceptionelle d'une annulation pour des raisons majeures, les tavaux déjà
exécutés donneront lieu à facturation.

2. TRAVAUX D'EBAUCHES


Tous croquis, modèles et maquettes, toutes compositions ou autres, qui sont faits à la demande d'un client et auxquels il
n'est pas donné suite le mois de présentation ou le mois suivant sont facturés tout en restant la propriété de leur créateur.

3. BON A TIRER


Le BAT "bon à tirer" dégage la responsabilité du prestataire : il doit être joint à l'épreuve, daté et signé. Le prestataire
s'engage à faire une lecture attentive de l'épreuve portant le "bon à tirer", sans se rendre pour cela responsable des fautes
qui lui auraient échapées. Les "bons à tirer" doivent nous parvenir par retour de courrier ou par mail. Tout retard dans
cette transmission prolonge d'autant les délais prévus.

4. DROITS


4. 1 DROIT DE L'IMAGE


Le client s'engage à fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du
contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) et signaler au prestataire tous
ceux de ces éléments qui ne sont pas dans le domaine public en sorte que le prestataire soit constamment en mesure
d'envisager si nécessaire l'acquisition des droits de reproduction y afférents. Seule la responsabilité du client peut être
engagée à ce titre. Le client doit garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du
caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par ses soins.

4.2 DROITS D'AUTEUR


Les maquettes, et, plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété de l'auteur, de même que les projets
refusés.

4.3 DROITS DE PUBLICITE


Au titre du droit moral du prestataire sur sa création, le client autorise le prestataire à faire mention de cette création
comme exemple des réalisations du prestataire sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier.
Il est convenu qu'en cas d'opération spécifique du client, et uniquement dans le cadre de la bonne marche de son
activité, il pourra demander un délai de confidentialité au prestataire qui ne pourra s'appliquer que sur acceptation de ce
dernier.

5. CONFIDENTIALITE


Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause
que ce soit, le prestataire s'engage à conserver strictement confidentiel l'ensemble des informations et documents de
quelque nature que ce soit relatifs au client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l'exécution de
la présente mission.

6. CONDITIONS DE REGLEMENT


Nos factures sont payables par chèque ou virement net, sans escompte, à réception de la marchandise sauf accord
préalable.
Le prestataire demandera un acompte de 30% du montant total lors de la commande.
Tout retard de paiement au delà de 30 jours à compter de la date de facturation entraînera de plein droit, en application
de la loi n° 92-1442 du 31.12.1992, des pénalités de retard égales à 13% du montant .

7. JURIDICTION


Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l'interprétation, à l'exécution ou a la validité du présent
contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal d' Instance de Mulhouse.
IMPORTANT : Toutes les maquettes, photos, etc... qui sont réputés être la propriété du client sont repertoriés et sauvegardés avec sécurité et avec un maximum de soins. Toutefois, aucun dommage-intérêt ou indémnité ne saurait nous être demandé si un événement tel que incendie, perte, vol, etc... venait à se produire.