1. CONCLUSION DU CONTRAT

Toute affaire est conclue d�¨s qu'il y a accord verbal ou �©crit des parties et pouvant �ªtre �©ventuellement constat�©e par
notre confirmation de commande. Il est entendu que le texte �©crit contient la totalit�© des conditions convenues. L'annulation
d'une commande confirm�©e ne saurait �ªtre acc�©pt�©e notamment lorsque cette commande a d�©j�  re�§u un commencement
d'ex�©cution. En cas d'acceptation exceptionelle d'une annulation pour des raisons majeures, les tavaux d�©j� 
ex�©cut�©s donneront lieu �  facturation.

2. TRAVAUX D'EBAUCHES

Tous croquis, mod�¨les et maquettes, toutes compositions ou autres, qui sont faits �  la demande d'un client et auxquels il
n'est pas donn�© suite le mois de pr�©sentation ou le mois suivant sont factur�©s tout en restant la propri�©t�© de leur cr�©ateur.

3. BON A TIRER

Le BAT "bon �  tirer" d�©gage la responsabilit�© du prestataire : il doit �ªtre joint �  l'�©preuve, dat�© et sign�©. Le prestataire
s'engage �  faire une lecture attentive de l'�©preuve portant le "bon �  tirer", sans se rendre pour cela responsable des fautes
qui lui auraient �©chap�©es. Les "bons �  tirer" doivent nous parvenir par retour de courrier ou par mail. Tout retard dans
cette transmission prolonge d'autant les d�©lais pr�©vus.

4. DROITS


4. 1 DROIT DE L'IMAGE

Le client s'engage �  fournir tous les �©l�©ments documentaires graphiques et textuels n�©cessaires �  la bonne r�©alisation du
contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports vis�©s) et signaler au prestataire tous
ceux de ces �©l�©ments qui ne sont pas dans le domaine public en sorte que le prestataire soit constamment en mesure
d'envisager si n�©cessaire l'acquisition des droits de reproduction y aff�©rents. Seule la responsabilit�© du client peut �ªtre
engag�©e �  ce titre. Le client doit garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui �ªtre intent�©e du fait du
caract�¨re des donn�©es ou informations (textes, images, sons) qui auraient �©t�© fournies ou choisies par ses soins.

4.2 DROITS D'AUTEUR

Les maquettes, et, plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propri�©t�© de l'auteur, de m�ªme que les projets
refus�©s.

4.3 DROITS DE PUBLICITE

Au titre du droit moral du prestataire sur sa cr�©ation, le client autorise le prestataire �  faire mention de cette cr�©ation
comme exemple des r�©alisations du prestataire sur les documents commerciaux et publicit�©s de ce dernier.
Il est convenu qu'en cas d'op�©ration sp�©cifique du client, et uniquement dans le cadre de la bonne marche de son
activit�©, il pourra demander un d�©lai de confidentialit�© au prestataire qui ne pourra s'appliquer que sur acceptation de ce
dernier.

5. CONFIDENTIALITE

Au titre de la confidentialit�© et pendant toute la dur�©e des pr�©sentes et m�ªme apr�¨s leur cessation pour quelque cause
que ce soit, le prestataire s'engage �  conserver strictement confidentiel l'ensemble des informations et documents de
quelque nature que ce soit relatifs au client, auxquels il aurait pu avoir acc�¨s dans le cadre notamment de l'ex�©cution de
la pr�©sente mission.

6. CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos factures sont payables par ch�¨que ou virement net, sans escompte, �  r�©ception de la marchandise sauf accord
pr�©alable.
Le prestataire demandera un acompte de 30% du montant total lors de la commande.
Tout retard de paiement au del�  de 30 jours �  compter de la date de facturation entra�®nera de plein droit, en application
de la loi n�° 92-1442 du 31.12.1992, des p�©nalit�©s de retard �©gales �  13% du montant .

7. JURIDICTION

Le pr�©sent contrat est soumis au droit fran�§ais. Tout diff�©rent li�© �  l'interpr�©tation, �  l'ex�©cution ou a la validit�© du pr�©sent
contrat sera soumis �  la comp�©tence exclusive du Tribunal d' Instance de Mulhouse.
IMPORTANT : Toutes les maquettes, photos, etc... qui sont r�©put�©s �ªtre la propri�©t�© du client sont repertori�©s et sauvegard�©s avec s�©curit�© et avec un maximum de soins. Toutefois, aucun dommage-int�©r�ªt ou ind�©mnit�© ne saurait nous �ªtre demand�© si un �©v�©nement tel que incendie, perte, vol, etc... venait �  se produire.